Amendement n° 288 · RAPPORT ANNEXÉ
De Stéphanie Galzy (Rassemblement National) · déposé le 16/05/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Galzy, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, M. Beaurain, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Barthès, M. Cabrolier, M. Allisio, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, M. de Fournas, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. de Lépinau, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Chudeau, M. Falcon, M. François,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot :
« emploi »,
insérer les mots :
« notamment par une réévaluation des droits de cubage et de l’indemnité de garnison (IGAR) ».
Exposé sommaire
La problématique de la mobilité et du logement est centrale pour tous les militaires et représente un réel enjeu en termes de fidélisation. Ainsi, cet amendement vise des objectifs de fidélisation de nos armées en traitant de deux points soulevés par des associations et des syndicats : la réévaluation des droits de cubage et une réflexion autour de la part non imposable de l'indemnité de garnison (IGAR).
Cosignataires (87)
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Joris Hébrard, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu