Amendement n° 276 · Article 24
De Christophe Plassard (Horizons et apparentés) · déposé le 16/05/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Plassard, M. Fait, Mme Félicie Gérard, M. Albertini, M. Fiévet, Mme Lemoine, M. Ardouin, Mme Bellamy, M. Cormier-Bouligeon, Mme Magnier, Mme Goetschy-Bolognese, M. Thiériot, M. Falorni, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Vuibert et Mme Babault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« du stock »
les mots :
« d’acquisition et de coût de stockage ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le dispositif en spécifiant que les mesures prises par l'arrêté d'obligation de stockage distinguent bien la valeur d'acquisition et le coût de stockage. En effet, acquisition et stockage ont tous les deux des coûts pour les entreprises et comme le détaille le rapport 1023 sur l'économie de guerre, il est nécessaire que l'État et les industriels partagent les coûts d'approvisionnement, mais aussi les coûts de stockage et de gestion de la péremption.
Préalablement à cela, il serait donc souhaitable que l'arrêté précise quels seront les valeurs d'acquisition et coûts de stockage maximaux des stocks fixés par cet arrêté.
Cosignataires (16)
Xavier Albertini, Jean-Philippe Ardouin, Anne-Laure Babault, Béatrice Bellamy, François Cormier-Bouligeon, Philippe Fait, Olivier Falorni, Jean-Marie Fiévet, Félicie Gérard, Charlotte Goetschy-Bolognese, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Jean-Louis Thiériot, Lionel Vuibert