Amendement n° CL3 · Article 3 ter
De Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
- Signataires
- Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir ainsi cet article :
« Dans un délai de douze mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre du passage de l’épreuve du permis de conduire. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à obtenir des informations sur le respect de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre du passage de l'examen du permis de conduire.
Il serait opportun notamment d'obtenir les données statistiques tels que les taux de réussite selon le sexe ainsi que la proportion d'examinateurs et d'examinatrices.
Il est impératif de lutter contre les préjugés sexistes. Ce rapport permettrait à cet égard de dresser un état des lieux en la matière.