Amendement n° 284 · Article 36
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 16/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Klinkert, Mme Le Grip et Mme Métayer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet tous les deux ans au Parlement un rapport sur l’exécution de la loi de programmation militaire au regard des évolutions de la politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne. Ce rapport fait l’objet d’un débat devant les commissions chargées de la défense et des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Exposé sommaire
Amendement visant à rappeler notre attachement à la construction d'une Europe de la défense.
Cosignataires (4)
Brigitte Klinkert, Constance Le Grip, Lysiane Métayer, Liliana Tanguy