Amendement n° 287 · RAPPORT ANNEXÉ
De Stéphanie Galzy (Rassemblement National) · déposé le 16/05/2023
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Galzy, M. Ballard, M. Barthès, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, M. Chudeau, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. de Fournas, M. Dragon, M. Falcon, Mme Engrand, M. François, M. Frappé, M. Giletti, M. Girard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot :
« emploi »,
insérer les mots :
« notamment par le développement d’un partenariat entre Pôle emploi et défense mobilité ».
Exposé sommaire
La question de l'emploi des conjoints de militaire est un sujet devant être abordé.
L’hypermobilité implique des interruptions de carrière et une difficulté de retour à l’emploi pour les conjoints de militaire, en particulier dans les bassins d’emploi sinistrés. Des conjoints sont contraints de prendre un travail à temps partiel, sans rapport ou inférieur à leur qualification pour pouvoir retourner sur le marché de l’emploi, ce qui aura une incidence à long terme sur la base de calcul de leur retraite (salaire annuel moyen calculé sur les 25 meilleures années dans le privé).
Cet amendement vise ainsi à pallier ces difficultés d'emploi en soutenant les conjoints ou partenaires d'un pacte civil de solidarité avec un militaire dans leur recherche d'emploi en vertu du développement d'un partenariat entre Pôle Emploi et Défense Mobilité. Un tel partenariat existe déjà sur le territoire de La Réunion et cet amendement vise à l'étendre à tout le territoire Français.
Cosignataires (87)
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Joris Hébrard, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu