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Amendement n° 293 · RAPPORT ANNEXÉ

Gouvernement · déposé le 16/05/2023

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
le Gouvernement
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – Rédiger ainsi la dix-septième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 :

« 238 Jaguar ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi la dix-huitième ligne de la même colonne du même tableau :

« 1437 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à modifier le tableau capacitaire du rapport annexé. Il tire les conséquences de décisions prises postérieurement au dépôt du projet de loi en ce qui concerne les cessions à l’Ukraine.

Ainsi, pour ne pas peser sur le format des armées, le Gouvernement financera hors ressources budgétaires de la LPM le recomplétement de matériels plus anciens cédés à l’Ukraine.

La préservation du format des armées se traduira par le renforcement avant 2030, sur la base d’équipements de nouvelle génération et en anticipation, de 38 blindés Jaguar et 92 blindés Griffon supplémentaires.

Le rythme de livraison de ces blindés supplémentaires se fera avec le souci de limiter les pics de charge des industriels concernés et en cohérence avec la livraison des équipements annexes (telles que les infrastructures) accélérant ainsi la modernisation et la numérisation du combat de l’armée de Terre.