Amendement n° 277 · Article 24
De Christophe Plassard (Horizons et apparentés) · déposé le 16/05/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Plassard, M. Fait, Mme Félicie Gérard, M. Albertini, M. Fiévet, Mme Lemoine, M. Ardouin, Mme Bellamy, M. Cormier-Bouligeon, Mme Magnier, Mme Goetschy-Bolognese, M. Thiériot, M. Falorni, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Vuibert et Mme Babault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« , sauf recomplètement permettant d’assurer leur permanence ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux entreprises concernées par une obligation de stockage d'écouler leurs stocks stratégiques obligatoires à la condition de recompter ces stocks de manière à assurer une permanence.
En effet, l'économie de guerre ne doit pas être seulement une contrainte mais aussi une opportunité pour notre BITD. Ainsi, si les stocks stratégiques peuvent leur permettre d'être plus compétitives et d'effectuer des ventes, cela devrait leur être permis, à condition évidemment d'assurer une permanence de ces stocks afin de ne pas pénaliser l'État.
Cosignataires (16)
Xavier Albertini, Jean-Philippe Ardouin, Anne-Laure Babault, Béatrice Bellamy, François Cormier-Bouligeon, Philippe Fait, Olivier Falorni, Jean-Marie Fiévet, Félicie Gérard, Charlotte Goetschy-Bolognese, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Jean-Louis Thiériot, Lionel Vuibert