Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/10/2023	9 L16	Nicolas Meizonnet RN	Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et... Article PREMIER	Tombé
09/10/2023	8 L16	Alexandre Loubet RN	Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et... Article PREMIER	Tombé
09/10/2023	7 L16	Alexandre Loubet RN	Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et... Article PREMIER	Tombé
09/10/2023	37 L16	Caroline Abadie RE	Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations... visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants,	A discuter
09/10/2023	36 L16	Jean Terlier RE	Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations... visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants,	A discuter
09/10/2023	35 L16	Caroline Abadie RE	Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations... visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants,	A discuter
09/10/2023	34 L16	Ersilia Soudais LFI - NUPES	Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations... visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants,	A discuter
09/10/2023	33 L16	François Piquemal LFI - NUPES	Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations... visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants,	A discuter
09/10/2023	32 L16	Ersilia Soudais LFI - NUPES	Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations... visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants,	A discuter
09/10/2023	31 L16	François Piquemal LFI - NUPES	Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations... Article 2	A discuter
09/10/2023	30 L16	Ersilia Soudais LFI - NUPES	Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations... Article 2	Irrecevable
09/10/2023	29 L16	Ersilia Soudais LFI - NUPES	Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations... Article 2	Irrecevable
09/10/2023	28 L16	François Piquemal LFI - NUPES	Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations... Article 2	A discuter
09/10/2023	27 L16	François Piquemal LFI - NUPES	Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations... Article 2	Irrecevable
09/10/2023	26 L16	François Piquemal LFI - NUPES	Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations... Article 2	A discuter
09/10/2023	25 L16	Ersilia Soudais LFI - NUPES	Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations... Article 2	A discuter
09/10/2023	24 L16	Ersilia Soudais LFI - NUPES	Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations... Article 2	Irrecevable
09/10/2023	23 L16	Ersilia Soudais LFI - NUPES	Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations... Article 2	Irrecevable
09/10/2023	22 L16	François Piquemal LFI - NUPES	Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations... Article PREMIER	Adopté
09/10/2023	21 L16	Yannick Monnet GDR - NUPES	Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations... Article 2	A discuter
09/10/2023	20 L16	Pierre Dharréville GDR - NUPES	Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations... Article PREMIER	Adopté
09/10/2023	19 L16	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES	Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations... visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants,	A discuter
09/10/2023	18 L16	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES	Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations... visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants,	A discuter
09/10/2023	17 L16	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES	Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations... Article 2	A discuter
09/10/2023	16 L16	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES	Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations... Article PREMIER	Adopté
09/10/2023	15 L16	Bryan Masson RN	Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations... Article 2	A discuter
09/10/2023	14 L16	Bryan Masson RN	Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations... Article 2	A discuter
09/10/2023	13 L16	Bryan Masson RN	Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations... Article PREMIER	Tombé
09/10/2023	12 L16	Bryan Masson RN	Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations... Article PREMIER	Tombé
09/10/2023	11 L16	Bryan Masson RN	Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations... Article PREMIER	Tombé
09/10/2023	10 L16	Bryan Masson RN	Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations... Article PREMIER	Tombé
09/10/2023	9 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations... Article PREMIER	Retiré
09/10/2023	8 L16	Nicolas Ray LR	Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations... Article 2	Retiré
09/10/2023	7 L16	Nicolas Ray LR	Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations... Article PREMIER	Retiré
09/10/2023	20 L16	Erwan Balanant Dem	Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers Article 2	A discuter
09/10/2023	19 L16	Erwan Balanant Dem	Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers Article PREMIER	A discuter
09/10/2023	18 L16	Ludovic Mendes RE	Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers,	A discuter
09/10/2023	17 L16	Ludovic Mendes RE	Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers,	A discuter
09/10/2023	16 L16	Ludovic Mendes RE	Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers Article PREMIER	A discuter
09/10/2023	15 L16	Ludovic Mendes RE	Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers,	A discuter
09/10/2023	14 L16	Ludovic Mendes RE	Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers Article 2	A discuter
09/10/2023	13 L16	Grégoire de Fournas RN	Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers Article 2	A discuter
09/10/2023	33 L16	Clémentine Autain LFI - NUPES	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose visant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose,	A discuter
09/10/2023	32 L16	Martine Etienne LFI - NUPES	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose visant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose,	A discuter
09/10/2023	31 L16	Clémentine Autain LFI - NUPES	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose visant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose,	A discuter
09/10/2023	30 L16	Martine Etienne LFI - NUPES	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose visant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose,	A discuter
09/10/2023	29 L16	Clémentine Autain LFI - NUPES	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose visant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose,	A discuter
09/10/2023	28 L16	Martine Etienne LFI - NUPES	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose visant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose,	A discuter
09/10/2023	27 L16	Clémentine Autain LFI - NUPES	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose visant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose,	A discuter
09/10/2023	26 L16	Véronique Riotton RE	Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose visant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose,	A discuter