Aller au contenu
blackout

Amendement n° 34 · visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants,

De Ersilia Soudais (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 09/10/2023

Sort
— (a discuter)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants » · texte intégral · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants
Signataires
Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« instaurer la triple-peine pour les parents d’enfants délinquants ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES met en cohérence le titre de la présente proposition de loi d'extrême droite avec son contenu.

Le Rassemblement national vient brutalement créer une triple-peine pour les parents dont le versement des allocations familiales seront suspendues.
D'abord, la peine de voir son enfant lui échapper dans les bras de la délinquance ; ensuite, la peine de se voir davantage précariser par une société qui devrait au contraire l'accompagner ; enfin, le poids stigma qui anime cette suspension des allocations familiales.
N'a-t-on rien de mieux à offrir aux familles dont l'enfant s'égare et devient délinquant ? Un enfant qui entre en conflit avec la loi est avant tout un enfant en danger qu'il faut protéger. Il est plutôt de rigueur d'interroger les causes derrière la délinquance, lorsqu’elle existe. Désengagement des pouvoirs publics, recul des services publics, vie chère, discriminations… Autant de facteurs qui ancrent de profondes défaillances en matière de protection de la jeunesse.

Ainsi, avec une telle mesure, l’extrême-droite impose la triple-peine à bon nombre de familles. Il nous appaerait nécessaire d'ajuster le titre en cohérence.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter