Amendement n° 18 · visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers,
De Ludovic Mendes (Renaissance) · déposé le 09/10/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers
- Signataires
- M. Mendes, Mme Chassaniol, Mme Lebec et M. Haddad
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« Proposition de loi visant à s’assurer que l’apprentissage des mathématiques notamment la conception du chiffre « dix-huit » fait bien l’objet d’un consensus scientifique international »
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de modifier le titre de la proposition de loi conformément à la finalité de cette dernière.