AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR1 70132 4934 09715 7033 20019 22376 417
FI21814 2717786 01827138 36559 921
LaREM17 1776 4562 2735 6836 27410 89148 754
GDR3698 3444961 46140611 15222 228
NI1956 7261 0745 3393364 24517 915
SOC9309 6059939601 3743 98517 847
Autres auteurs7 9023 1684791 6501 0902 90517 194
LT6376 9158162 7791 3133 64416 104
Dem2 7294 0358491 7791 9753 05814 425
Agir ens9392 8294241 0749522 3398 557
UDI-I3783 2395551 6276182 1138 530
EDS8071 0772535905078074 041
MODEM0010001

311 934 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
08/06/2021 CE3
L15
Julien Dive
LR
Protéger la rémunération des agriculteurs
Article 2
Tombé
08/06/2021 CE2
L15
Julien Dive
LR
Protéger la rémunération des agriculteurs
Article 2
Tombé
08/06/2021 CE1
L15
Julien Dive
LR
Protéger la rémunération des agriculteurs
Article PREMIER
Retiré
08/06/2021 AC61
L15
Raphaël Gérard
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 9
Irrecevable
08/06/2021 AC60
L15
Raphaël Gérard
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 7 bis
Tombé
08/06/2021 AC59
L15
Raphaël Gérard
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 10 octies
Adopté
08/06/2021 AC58
L15
Raphaël Gérard
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 10 octies
Adopté
08/06/2021 AC57
L15
Raphaël Gérard
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 10 octies
Irrecevable
08/06/2021 AC56
L15
Raphaël Gérard
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 8
Adopté
08/06/2021 AC54
L15
Raphaël Gérard
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 17 bis
Irrecevable
08/06/2021 AC53
L15
Raphaël Gérard
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 7 bis
Tombé
08/06/2021 AC52
L15
Raphaël Gérard
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 11 bis
Rejeté
08/06/2021 AC50
L15
Denis Masséglia
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article PREMIER
Retiré
08/06/2021 AC49
L15
Jean-Jacques Gaultier
LR
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 9 quater
Tombé
08/06/2021 AC48
L15
Jean-Jacques Gaultier
LR
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 9 quater
Retiré
08/06/2021 AC47
L15
Denis Masséglia
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article PREMIER
Irrecevable 40
08/06/2021 AC46
L15
Jean-Jacques Gaultier
LR
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 9 quater
Tombé
08/06/2021 AC45
L15
Jean-Jacques Gaultier
LR
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 2 A
Tombé
08/06/2021 AC44
L15
Jean-Jacques Gaultier
LR
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 2 A
Adopté
08/06/2021 AC43
L15
Jean-Jacques Gaultier
LR
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 10 quater
Retiré
08/06/2021 AC42
L15
Brigitte Kuster
LR
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 10 quater
Non soutenu
08/06/2021 AC41
L15
Brigitte Kuster
LR
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 9 quater
Non soutenu
08/06/2021 AC40
L15
Brigitte Kuster
LR
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 8 bis
Non soutenu
08/06/2021 AC39
L15
Brigitte Kuster
LR
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 8 bis
Non soutenu
08/06/2021 AC38
L15
Brigitte Kuster
LR
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 3
Retiré
08/06/2021 AC37
L15
Brigitte Kuster
LR
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 3
Retiré
08/06/2021 AC36
L15
Brigitte Kuster
LR
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article PREMIER
Retiré
08/06/2021 AC35
L15
Brigitte Kuster
LR
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article PREMIER
Retiré
08/06/2021 AC34
L15
Brigitte Kuster
LR
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article PREMIER
Retiré
08/06/2021 AC33
L15
Brigitte Kuster
LR
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article PREMIER
Non soutenu
08/06/2021 AC32
L15
Brigitte Kuster
LR
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article PREMIER
Non soutenu
08/06/2021 AC31
L15
Brigitte Kuster
LR
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 10 bis
Non soutenu
08/06/2021 AC30
L15
Brigitte Kuster
LR
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 5
Non soutenu
08/06/2021 AC29
L15
Brigitte Kuster
LR
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article PREMIER
Non soutenu
08/06/2021 AC28
L15
Brigitte Kuster
LR
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article PREMIER
Tombé
08/06/2021 AC27
L15
Brigitte Kuster
LR
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article PREMIER
Retiré
08/06/2021 AC26
L15
Stéphane Testé
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 7 bis
Irrecevable
08/06/2021 AC25
L15
Jean-Jacques Gaultier
LR
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 17 ter
Tombé
07/06/2021 804
L15
Sacha Houlié
LaREM
Respect des principes de la République
Article 49 bis
Adopté
07/06/2021 803
L15
Florent Boudié
LaREM
Respect des principes de la République
Article 14 bis
Adopté
07/06/2021 802
L15
Éric Poulliat
LaREM
Respect des principes de la République
Article 8
Adopté
07/06/2021 801
L15
Éric Poulliat
LaREM
Respect des principes de la République
Article 12 bis
Adopté
07/06/2021 800
L15
Éric Poulliat
LaREM
Respect des principes de la République
Article 9
Adopté
07/06/2021 799
L15
Annie Genevard
LR
Respect des principes de la République
Article PREMIER
Irrecevable
07/06/2021 798
L15
Annie Genevard
LR
Respect des principes de la République
Article PREMIER
Irrecevable
07/06/2021 797
L15
Nicole Dubré-Chirat
LaREM
Respect des principes de la République
Article 14
Adopté
07/06/2021 796
L15
Florent Boudié
LaREM
Respect des principes de la République
Article 28
Adopté
07/06/2021 795
L15
Belkhir Belhaddad
LaREM
Respect des principes de la République
Article 1er ter
Retiré
07/06/2021 794
L15
Belkhir Belhaddad
LaREM
Respect des principes de la République
Article 1er ter
Retiré
07/06/2021 793
L15
Sacha Houlié
LaREM
Respect des principes de la République
Article 54
Adopté