Amendement n° 795 · Article 1er ter
De Belkhir Belhaddad (La République en Marche) · déposé le 07/06/2021
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Belhaddad, Mme Krimi, Mme Vanceunebrock et Mme Zannier
- Source
- assemblee-nationale.fr