Amendement n° AC57 · Article 10 octies
De Raphaël Gérard (La République en Marche) · déposé le 08/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
- Signataires
- M. Gérard, M. Claireaux, Mme Sage, M. Serva, Mme Atger, Mme Ali, M. Lénaïck Adam, Mme Benin, Mme Maud Petit, Mme Françoise Dumas, Mme Parmentier-Lecocq, M. Julien-Laferrière, M. Simian, M. Kokouendo, M. Vignal, Mme Mörch, M. Barbier, Mme Janvier, Mme Brulebois, Mme Rossi, Mme Kuric, Mme Bagarry, Mme Michel-Brassart et Mme Panonacle
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (23)
Lénaïck Adam, Ramlati Ali, Stéphanie Atger, Delphine Bagarry, Frédéric Barbier, Justine Benin, Danielle Brulebois, Stéphane Claireaux, Françoise Dumas, Caroline Janvier, Hubert Julien-Laferrière, Rodrigue Kokouendo, Aina Kuric, Monica Michel-Brassart, Sandrine Mörch, Sophie Panonacle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Maud Petit, Laurianne Rossi, Maina Sage, Olivier Serva, Benoit Simian, Patrick Vignal