Amendement n° AC61 · Article 9
De Raphaël Gérard (La République en Marche) · déposé le 08/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
- Signataires
- M. Gérard, M. Claireaux, Mme Colboc, Mme Racon-Bouzon, M. Bois, M. Sorre, Mme Rilhac, M. Vignal, M. Kerlogot, M. Testé, M. Freschi, M. Serva, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Atger, Mme Michel-Brassart, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Mörch, Mme Françoise Dumas, Mme Panonacle, M. Kokouendo, M. Simian, M. Serville, Mme Benin, Mme Sage, Mme Vanceunebrock, Mme Janvier, Mme Brulebois, Mme Rossi,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (54)
Lénaïck Adam, Ramlati Ali, Stéphanie Atger, Laetitia Avia, Delphine Bagarry, Frédéric Barbier, Justine Benin, Pascal Bois, Danielle Brulebois, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, Jennifer De Temmerman, Stéphanie Do, Françoise Dumas, Paula Forteza, Alexandre Freschi, Albane Gaillot, Caroline Janvier, Hubert Julien-Laferrière, Yannick Kerlogot, Rodrigue Kokouendo, Sonia Krimi, Aina Kuric, Sandra Marsaud, Sereine Mauborgne, Jean François Mbaye, Graziella Melchior, Monica Michel-Brassart, Sandrine Mörch, Jean-Philippe Nilor, Matthieu Orphelin, Sophie Panonacle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Alain Perea, Valérie Petit, Éric Poulliat, Bénédicte Pételle, Cathy Racon-Bouzon, Cécile Rilhac, Laëtitia Romeiro Dias, Laurianne Rossi, Maina Sage, Olivier Serva, Gabriel Serville, Benoit Simian, Bertrand Sorre, Stéphane Testé, Jean-Louis Touraine, Frédérique Tuffnell, Laurence Vanceunebrock, Michèle Victory, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi