Amendement n° AC43 · Article 10 quater
De Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) · déposé le 08/06/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
- Signataires
- M. Gaultier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sous réserve des contraintes techniques »
les mots :
« pour toute nouvelle box et dans un délai de douze mois pour le parc de box existant ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faciliter les décrochages régionaux et permettre ainsi une meilleure visibilité de France 3 sur chaque territoire.