AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR1 70132 4934 09715 7033 20019 22376 417
FI21814 2717786 01827138 36559 921
LaREM17 1776 4562 2735 6836 27410 89148 754
GDR3698 3444961 46140611 15222 228
NI1956 7261 0745 3393364 24517 915
SOC9309 6059939601 3743 98517 847
Autres auteurs7 9023 1684791 6501 0902 90517 194
LT6376 9158162 7791 3133 64416 104
Dem2 7294 0358491 7791 9753 05814 425
Agir ens9392 8294241 0749522 3398 557
UDI-I3783 2395551 6276182 1138 530
EDS8071 0772535905078074 041
MODEM0010001

311 934 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
09/06/2021 AC87
L15
Gouvernement Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 10 bis B
Adopté
09/06/2021 AC86
L15
Gouvernement Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 10 bis A
Adopté
09/06/2021 AC85
L15
Gouvernement Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 9 quater
Adopté
09/06/2021 AC84
L15
Gouvernement Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 9 ter
Adopté
09/06/2021 AC83
L15
Gouvernement Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 7 bis
Adopté
09/06/2021 AC82
L15
Gouvernement Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 3
Adopté
09/06/2021 AC81
L15
Gouvernement Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 3
Adopté
09/06/2021 AC80
L15
Gouvernement Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 3
Adopté
09/06/2021 AC79
L15
Gouvernement Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 2 bis
Adopté
09/06/2021 AC78
L15
Gouvernement Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article PREMIER
Adopté
09/06/2021 AC77
L15
Gouvernement Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article PREMIER
Adopté
09/06/2021 AC76
L15
Gouvernement Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article PREMIER
Adopté
09/06/2021 AC75
L15
Jean-Jacques Gaultier
LR
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 17 ter
Irrecevable
09/06/2021 AC74
L15
Florence Provendier
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 10
Irrecevable
09/06/2021 AC73
L15
Céline Calvez
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 9
Rejeté
09/06/2021 AC72
L15
Céline Calvez
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 9
Adopté
09/06/2021 AC71
L15
Florence Provendier
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 8
Adopté
09/06/2021 AC70
L15
Florence Provendier
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article PREMIER
Adopté
09/06/2021 AC69
L15
Béatrice Piron
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 10 ter
Adopté
09/06/2021 AC68
L15
Raphaël Gérard
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 11 bis
Rejeté
09/06/2021 AC67
L15
Emmanuelle Anthoine
LR
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article PREMIER
Non soutenu
09/06/2021 AC66
L15
Raphaël Gérard
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 13 bis
Irrecevable
09/06/2021 AC65
L15
Céline Calvez
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 13
Adopté
09/06/2021 AC64
L15
Constance Le Grip
LR
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 17
Retiré
09/06/2021 AC63
L15
Constance Le Grip
LR
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 18 bis
Irrecevable
09/06/2021 AC62
L15
Constance Le Grip
LR
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article PREMIER
Rejeté
08/06/2021 850
L15
Anne-Laure Blin
LR
Respect des principes de la République
Article 21
Rejeté
08/06/2021 849
L15
Anne-Laure Blin
LR
Respect des principes de la République
Article 21
Rejeté
08/06/2021 848
L15
Anne-Laure Blin
LR
Respect des principes de la République
Article 21
Rejeté
08/06/2021 847
L15
Anne-Laure Blin
LR
Respect des principes de la République
Article 21
Rejeté
08/06/2021 846
L15
Anne-Laure Blin
LR
Respect des principes de la République
Article 21
Rejeté
08/06/2021 845
L15
Anne-Laure Blin
LR
Respect des principes de la République
Article 21
Rejeté
08/06/2021 844
L15
Anne-Laure Blin
LR
Respect des principes de la République
Article 21
Irrecevable
08/06/2021 843
L15
Julien Ravier
LR
Respect des principes de la République
Article 21
Rejeté
08/06/2021 842
L15
Julien Ravier
LR
Respect des principes de la République
Article 21
Rejeté
08/06/2021 841
L15
Julien Ravier
LR
Respect des principes de la République
Article 21
Rejeté
08/06/2021 840
L15
Gouvernement Respect des principes de la République
Article 12 bis
Adopté
08/06/2021 839
L15
Éric Poulliat
LaREM
Respect des principes de la République
Article 12 quater
Adopté
08/06/2021 838
L15
Grégory Labille
UDI-I
Respect des principes de la République
Article 21
Rejeté
08/06/2021 837
L15
Grégory Labille
UDI-I
Respect des principes de la République
Article 21
Rejeté
08/06/2021 836
L15
Grégory Labille
UDI-I
Respect des principes de la République
Article 21
Rejeté
08/06/2021 835
L15
Grégory Labille
UDI-I
Respect des principes de la République
Article 21
Rejeté
08/06/2021 834
L15
Grégory Labille
UDI-I
Respect des principes de la République
Article 21
Irrecevable
08/06/2021 833
L15
Grégory Labille
UDI-I
Respect des principes de la République
Article 21
Rejeté
08/06/2021 832
L15
Grégory Labille
UDI-I
Respect des principes de la République
Article 21
Rejeté
08/06/2021 831
L15
Grégory Labille
UDI-I
Respect des principes de la République
Article 21
Rejeté
08/06/2021 830
L15
Emmanuelle Anthoine
LR
Respect des principes de la République
Article 44
Tombé
08/06/2021 829
L15
Philippe Benassaya
LR
Respect des principes de la République
Article 35
Non soutenu
08/06/2021 828
L15
Cécile Untermaier
SOC
Respect des principes de la République
Article 27
Rejeté
08/06/2021 827
L15
Éric Diard
LR
Respect des principes de la République
Article 25
Adopté