Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	1 701	32 493	4 097	15 703	3 200	19 223	76 417
FI	218	14 271	778	6 018	271	38 365	59 921
LaREM	17 177	6 456	2 273	5 683	6 274	10 891	48 754
GDR	369	8 344	496	1 461	406	11 152	22 228
NI	195	6 726	1 074	5 339	336	4 245	17 915
SOC	930	9 605	993	960	1 374	3 985	17 847
Autres auteurs	7 902	3 168	479	1 650	1 090	2 905	17 194
LT	637	6 915	816	2 779	1 313	3 644	16 104
Dem	2 729	4 035	849	1 779	1 975	3 058	14 425
Agir ens	939	2 829	424	1 074	952	2 339	8 557
UDI-I	378	3 239	555	1 627	618	2 113	8 530
EDS	807	1 077	253	590	507	807	4 041
MODEM	0	0	1	0	0	0	1

311 934 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/06/2021	CE235 L15	Jean-Luc Bourgeaux LR	Protéger la rémunération des agriculteurs Article 2	Non soutenu
11/06/2021	CE234 L15	Jean-Luc Bourgeaux LR	Protéger la rémunération des agriculteurs Article 3	Rejeté
11/06/2021	CE233 L15	Jean-Luc Bourgeaux LR	Protéger la rémunération des agriculteurs Article PREMIER	Rejeté
11/06/2021	CE232 L15	Jean-Luc Bourgeaux LR	Protéger la rémunération des agriculteurs Article PREMIER	Rejeté
11/06/2021	CE231 L15	Frédéric Descrozaille LaREM	Protéger la rémunération des agriculteurs Article 2	Retiré
11/06/2021	CE230 L15	Dino Cinieri LR	Protéger la rémunération des agriculteurs Article 2	Rejeté
11/06/2021	CE229 L15	Julien Dive LR	Protéger la rémunération des agriculteurs Article 2	Tombé
11/06/2021	CE228 L15	Julien Dive LR	Protéger la rémunération des agriculteurs Article 3	Adopté
11/06/2021	CE227 L15	Julien Dive LR	Protéger la rémunération des agriculteurs Article PREMIER	Rejeté
11/06/2021	CE226 L15	Julien Dive LR	Protéger la rémunération des agriculteurs Article PREMIER	Rejeté
11/06/2021	AC260 L15	Sophie Mette Dem	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Adopté
11/06/2021	AC259 L15	Sophie Mette Dem	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Adopté
11/06/2021	AC258 L15	Sophie Mette Dem	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Adopté
11/06/2021	AC257 L15	Sophie Mette Dem	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Adopté
11/06/2021	AC256 L15	Sophie Mette Dem	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Adopté
11/06/2021	AC255 L15	Sophie Mette Dem	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Adopté
11/06/2021	AC254 L15	Sophie Mette Dem	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Adopté
11/06/2021	AC253 L15	Sophie Mette Dem	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 17	Adopté
11/06/2021	AC252 L15	Aurore Bergé LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 sexies	Adopté
11/06/2021	AC251 L15	Aurore Bergé LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 bis A	Adopté
11/06/2021	AC250 L15	Aurore Bergé LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 bis A	Adopté
11/06/2021	AC249 L15	Sophie Mette Dem	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Adopté
11/06/2021	AC248 L15	Sophie Mette Dem	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Adopté
11/06/2021	AC247 L15	Sophie Mette Dem	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Adopté
11/06/2021	AC246 L15	Aurore Bergé LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 bis A	Adopté
11/06/2021	AC245 L15	Aurore Bergé LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 bis A	Adopté
11/06/2021	AC244 L15	Aurore Bergé LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 bis A	Adopté
11/06/2021	AC243 L15	Aurore Bergé LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 bis A	Adopté
11/06/2021	AC242 L15	Aurore Bergé LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 bis A	Adopté
11/06/2021	AC241 L15	Sophie Mette Dem	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Adopté
11/06/2021	AC240 L15	Aurore Bergé LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 16	Adopté
11/06/2021	AC239 L15	Aurore Bergé LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 12	Adopté
11/06/2021	AC238 L15	Aurore Bergé LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 12	Adopté
11/06/2021	AC237 L15	Aurore Bergé LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 bis	Adopté
11/06/2021	AC236 L15	Aurore Bergé LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 16	Adopté
11/06/2021	AC235 L15	Aurore Bergé LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 17 quater	Adopté
11/06/2021	AC234 L15	Sophie Mette Dem	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 17	Adopté
11/06/2021	AC233 L15	Sophie Mette Dem	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 19	Adopté
11/06/2021	AC232 L15	Sophie Mette Dem	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 17	Adopté
11/06/2021	AC231 L15	Aurore Bergé LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 5	Adopté
11/06/2021	AC230 L15	Aurore Bergé LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 5	Adopté
11/06/2021	AC229 L15	Aurore Bergé LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 5	Adopté
10/06/2021	2 L15	Yannick Favennec-Bécot UDI-I	Diverses mesures de justice sociale Article 3 bis	Rejeté
10/06/2021	1 L15	Yannick Favennec-Bécot UDI-I	Diverses mesures de justice sociale Article 3	Rejeté
10/06/2021	364 L15	François-Michel Lambert LT	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 12 bis A	Rejeté
10/06/2021	363 L15	Maina Sage Agir ens	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 14 bis B	Adopté
10/06/2021	362 L15	Vincent Thiébaut LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 13 bis	Adopté
10/06/2021	361 L15	Éric Bothorel LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 14 bis B	Adopté
10/06/2021	360 L15	Vincent Thiébaut LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 16 bis	Adopté
10/06/2021	359 L15	Éric Bothorel LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 23 bis A	Adopté