Amendement n° 362 · Article 13 bis
De Vincent Thiébaut (La République en Marche) · déposé le 10/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Sous-amendement de
- n° 156
- Signataires
- M. Thiébaut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer au mot :
« labellisés »,
le mot :
« agréés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.