Amendement n° AC255 · Article PREMIER
De Sophie Mette (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 11/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
- Signataires
- Mme Mette, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 78, substituer aux mots :
« qui, s’il »,
les mots :
« . S’il »
II. – En conséquence, avant le mot :
« transmet »,
insérer les mots :
« le rapporteur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel