Amendement n° AC231 · Article 5
De Aurore Bergé (La République en Marche) · déposé le 11/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
- Signataires
- Mme Bergé, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, après le mot :
« les »,
insérer le mot :
« deux ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« opposé »,
le mot :
« différent ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.