Amendement n° 364 · Article 12 bis A
De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 10/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Sous-amendement de
- n° 244 (Rect)
- Signataires
- M. François-Michel Lambert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. - À l’alinéa 3, après le mot :
« électroniques »,
insérer les mots :
« et de connectiques informatiques, électroniques et électriques nécessaires pour l’utilisation d’un appareil numérique ».
II. - En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et les connectiques informatiques, électroniques et électriques nécessaires pour l’utilisation d’un appareil numérique ».
Exposé sommaire
L’impact environnemental des appareils numériques est également lié à la prolifération de connectiques informatiques, électroniques et électriques liées et qui ne sont pas retournées, ni même recyclées, trop souvent jetés dans la poubelle à déchets, loin des circuits de valorisation. Or, ces composants comportent des matières premières qui ont généré des impacts environnementaux notables de leur extraction à la fabrication et qui peuvent être importantes si elles sont rejetées en dehors de tout circuit de protection dans la nature.