Amendement n° 361 · Article 14 bis B
De Éric Bothorel (La République en Marche) · déposé le 10/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Sous-amendement de
- n° 230
- Signataires
- M. Bothorel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« et »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.