Amendement n° AC258 · Article PREMIER
De Sophie Mette (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 11/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
- Signataires
- Mme Mette, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 100, après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« et à la dernière phrase du dernier alinéa ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 103, substituer aux mots :
« ,troisième et dernière »,
les mots :
« et troisième ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.