Amendement n° 360 · Article 16 bis
De Vincent Thiébaut (La République en Marche) · déposé le 10/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Sous-amendement de
- n° 305
- Signataires
- M. Thiébaut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« par »,
insérer les mots :
« les services de télévision, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir le champ de l'article 16 bis, en y incluant les services de télévision, au même titre que les services de médias audiovisuels à la demande et les services de plateforme de partage de vidéo.