Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	1 701	32 493	4 097	15 703	3 200	19 223	76 417
FI	218	14 271	778	6 018	271	38 365	59 921
LaREM	17 177	6 456	2 273	5 683	6 274	10 891	48 754
GDR	369	8 344	496	1 461	406	11 152	22 228
NI	195	6 726	1 074	5 339	336	4 245	17 915
SOC	930	9 605	993	960	1 374	3 985	17 847
Autres auteurs	7 902	3 168	479	1 650	1 090	2 905	17 194
LT	637	6 915	816	2 779	1 313	3 644	16 104
Dem	2 729	4 035	849	1 779	1 975	3 058	14 425
Agir ens	939	2 829	424	1 074	952	2 339	8 557
UDI-I	378	3 239	555	1 627	618	2 113	8 530
EDS	807	1 077	253	590	507	807	4 041
MODEM	0	0	1	0	0	0	1

311 934 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/06/2021	60 L15	Michèle Victory SOC	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 17	Rejeté
17/06/2021	59 L15	Michèle Victory SOC	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 17	Rejeté
17/06/2021	58 L15	Michèle Victory SOC	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 12	Rejeté
17/06/2021	57 L15	Michèle Victory SOC	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 11 bis	Adopté
17/06/2021	56 L15	Michèle Victory SOC	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 septies	Tombé
17/06/2021	55 L15	Michèle Victory SOC	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 septies	Rejeté
17/06/2021	54 L15	Michèle Victory SOC	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 quinquies	Rejeté
17/06/2021	53 L15	Michèle Victory SOC	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 quinquies	Rejeté
17/06/2021	52 L15	Michèle Victory SOC	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 quater	Tombé
17/06/2021	51 L15	Michèle Victory SOC	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 9 quater	Rejeté
17/06/2021	50 L15	Josette Manin SOC	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 9	Non soutenu
17/06/2021	49 L15	Michèle Victory SOC	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 9	Retiré
17/06/2021	48 L15	Michèle Victory SOC	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 2 bis	Retiré
17/06/2021	47 (Rect) L15	Michèle Victory SOC	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 2 A	Rejeté
17/06/2021	46 L15	Stéphane Claireaux LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 5	Rejeté
17/06/2021	45 L15	Stéphane Claireaux LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 5	Rejeté
17/06/2021	44 L15	Constance Le Grip LR	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Irrecevable
17/06/2021	43 L15	Jean-Jacques Gaultier LR	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 13 bis	Rejeté
17/06/2021	42 L15	Jean-Jacques Gaultier LR	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 13 bis	Rejeté
17/06/2021	41 L15	Jean-Jacques Gaultier LR	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 bis	Rejeté
17/06/2021	40 L15	Aurore Bergé LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 bis A	Adopté
17/06/2021	39 L15	Sophie Mette Dem	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Adopté
17/06/2021	38 L15	Sophie Mette Dem	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Adopté
17/06/2021	37 L15	Raphaël Gérard LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 8	Irrecevable
17/06/2021	35 L15	Virginie Duby-Muller LR	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 17 quater	Adopté
17/06/2021	34 L15	Constance Le Grip LR	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 5	Rejeté
17/06/2021	33 L15	Constance Le Grip LR	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 13 bis	Rejeté
17/06/2021	32 L15	Constance Le Grip LR	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Rejeté
17/06/2021	31 L15	Constance Le Grip LR	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Rejeté
17/06/2021	30 (Rect) L15	Brigitte Kuster LR	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 bis	Rejeté
17/06/2021	29 L15	Raphaël Gérard LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 11 bis	Rejeté
17/06/2021	28 L15	Raphaël Gérard LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 11 bis	Rejeté
17/06/2021	27 L15	Raphaël Gérard LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 8	Rejeté
17/06/2021	26 L15	Raphaël Gérard LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 7 bis	Rejeté
17/06/2021	25 L15	Raphaël Gérard LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 8	Rejeté
17/06/2021	24 L15	Raphaël Gérard LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 8	Irrecevable
17/06/2021	20 L15	Raphaël Gérard LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 7	Adopté
17/06/2021	19 L15	Raphaël Gérard LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 17 bis	Irrecevable
17/06/2021	18 L15	Raphaël Gérard LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 17 bis	Irrecevable
17/06/2021	17 L15	Raphaël Gérard LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 8	Irrecevable
17/06/2021	16 L15	Raphaël Gérard LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 8	Irrecevable
17/06/2021	15 L15	Raphaël Gérard LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 8	Irrecevable
17/06/2021	14 L15	Brigitte Kuster LR	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 13 bis	Rejeté
17/06/2021	13 L15	Brigitte Kuster LR	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 13 bis	Rejeté
17/06/2021	12 L15	Brigitte Kuster LR	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 quater	Rejeté
17/06/2021	11 L15	Brigitte Kuster LR	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Rejeté
17/06/2021	10 L15	Brigitte Kuster LR	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Adopté
17/06/2021	8 L15	Raphaël Gérard LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 8	Rejeté
17/06/2021	7 L15	Raphaël Gérard LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 octies	Adopté
17/06/2021	6 L15	Bertrand Bouyx LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 9	Irrecevable