Amendement n° 24 · Article 8
De Raphaël Gérard (La République en Marche) · déposé le 17/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
- Signataires
- M. Gérard, Mme Sage, M. Claireaux, M. Serva, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Benin, M. Dunoyer, M. Serville, Mme Lebon, M. Nilor, Mme Guion-Firmin, Mme Atger, M. Vuilletet, Mme Rilhac, Mme Panonacle, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Michel-Brassart, M. Kokouendo, M. Raphan, Mme Françoise Dumas, Mme Vanceunebrock, M. Simian, M. Julien-Laferrière, Mme Chapelier, Mme Josso, M. Kerlogot, Mme Kuric,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (68)
Lénaïck Adam, Ramlati Ali, Stéphanie Atger, Laetitia Avia, Delphine Bagarry, Frédéric Barbier, Justine Benin, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Annie Chapelier, Sylvie Charrière, Guillaume Chiche, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, Claire Colomb-Pitollat, Stéphanie Do, Françoise Dumas, Philippe Dunoyer, Paula Forteza, Albane Gaillot, Claire Guion-Firmin, Caroline Janvier, Sandrine Josso, Hubert Julien-Laferrière, Mansour Kamardine, Yannick Kerlogot, Rodrigue Kokouendo, Sonia Krimi, Aina Kuric, Karine Lebon, Josette Manin, Sandra Marsaud, Sereine Mauborgne, Jean François Mbaye, Graziella Melchior, Monica Michel-Brassart, Sandrine Mörch, Philippe Naillet, Jean-Philippe Nilor, Matthieu Orphelin, Sophie Panonacle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Alain Perea, Valérie Petit, Jean-Luc Poudroux, Éric Poulliat, Florence Provendier, Bénédicte Pételle, Cathy Racon-Bouzon, Pierre-Alain Raphan, Cécile Rilhac, Laëtitia Romeiro Dias, Laurianne Rossi, Maina Sage, Nicole Sanquer, Olivier Serva, Gabriel Serville, Benoit Simian, Bertrand Sorre, Stéphane Testé, Jean-Louis Touraine, Frédérique Tuffnell, Laurence Vanceunebrock, Michèle Victory, Patrick Vignal, Guillaume Vuilletet, Souad Zitouni, Jean-Marc Zulesi