Amendement n° 44 · Article PREMIER
De Constance Le Grip (Les Républicains) · déposé le 17/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
- Signataires
- Mme Le Grip, Mme Meunier, M. Herbillon, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Vialay, Mme Kuster, Mme Genevard, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Therry, M. Deflesselles, M. Brun, Mme Louwagie, M. Reiss, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Minot, M. Vatin et Mme Beauvais
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (19)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Annie Genevard, Michel Herbillon, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Frédéric Reiss, Robert Therry, Pierre Vatin, Michel Vialay