Amendement n° 8 · Article 8
De Raphaël Gérard (La République en Marche) · déposé le 17/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
- Signataires
- M. Gérard, M. Claireaux, Mme Sage, M. Serva, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Rilhac, Mme Michel-Brassart, Mme Parmentier-Lecocq, M. Vuilletet, M. Kokouendo, M. Raphan, Mme Atger, Mme Vanceunebrock, Mme Benin, M. Dunoyer, M. Serville, M. Nilor, Mme Guion-Firmin, M. Simian, M. Julien-Laferrière, Mme Chapelier, Mme Josso, M. Kerlogot, Mme Kuric, Mme Mörch, Mme Brulebois, Mme Janvier, M. Vignal,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1° ter A La troisième phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « y compris sa dimension ultramarine ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de conforter la mission de l'ARCOM en matière de lutte contre les préjugés ultramarins diffusés au sein des programmes audiovisuels.
Du fait de leur éloignement géographique vis-à-vis de l'hexagone et de la méconnaissance partagée par un grand nombre de nos concitoyens concernant la réalité de ces territoires, les personnes ultramarines sont souvent confrontées à des préjugés, notamment à leur arrivée sur le sol européen.
Ces préjugés peuvent alimenter des attitudes discriminatoires et freiner leur accès aux droits.
Dans ce contexte, le rôle des médias audiovisuels est primordial pour déconstruire les stéréotypes, agir sur les représentations et promouvoir une plus grande cohésion sociale.
Cosignataires (38)
Lénaïck Adam, Ramlati Ali, Stéphanie Atger, Delphine Bagarry, Frédéric Barbier, Justine Benin, Danielle Brulebois, Annie Chapelier, Stéphane Claireaux, Philippe Dunoyer, Claire Guion-Firmin, Caroline Janvier, Sandrine Josso, Hubert Julien-Laferrière, Mansour Kamardine, Yannick Kerlogot, Rodrigue Kokouendo, Aina Kuric, Karine Lebon, Josette Manin, Monica Michel-Brassart, Sandrine Mörch, Philippe Naillet, Jean-Philippe Nilor, Sophie Panonacle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Maud Petit, Jean-Luc Poudroux, Pierre-Alain Raphan, Cécile Rilhac, Maina Sage, Nicole Sanquer, Olivier Serva, Gabriel Serville, Benoit Simian, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal, Guillaume Vuilletet