Amendement n° 37 · Article 8
De Raphaël Gérard (La République en Marche) · déposé le 17/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
- Signataires
- M. Gérard, Mme Sage, M. Claireaux, M. Serva, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Benin, M. Dunoyer, M. Serville, Mme Lebon, M. Nilor, Mme Guion-Firmin, Mme Atger, M. Vuilletet, Mme Rilhac, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Vanceunebrock, Mme Panonacle, Mme Michel-Brassart, M. Kokouendo, M. Raphan, Mme Françoise Dumas, M. Simian, M. Julien-Laferrière, Mme Chapelier, Mme Josso, M. Kerlogot, Mme Kuric,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (67)
Lénaïck Adam, Ramlati Ali, Stéphanie Atger, Laetitia Avia, Delphine Bagarry, Frédéric Barbier, Justine Benin, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Annie Chapelier, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, Claire Colomb-Pitollat, Stéphanie Do, Françoise Dumas, Philippe Dunoyer, Paula Forteza, Albane Gaillot, Claire Guion-Firmin, Caroline Janvier, Sandrine Josso, Hubert Julien-Laferrière, Mansour Kamardine, Yannick Kerlogot, Rodrigue Kokouendo, Sonia Krimi, Aina Kuric, Karine Lebon, Josette Manin, Sandra Marsaud, Sereine Mauborgne, Jean François Mbaye, Graziella Melchior, Monica Michel-Brassart, Sandrine Mörch, Philippe Naillet, Jean-Philippe Nilor, Matthieu Orphelin, Sophie Panonacle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Alain Perea, Valérie Petit, Jean-Luc Poudroux, Éric Poulliat, Florence Provendier, Bénédicte Pételle, Cathy Racon-Bouzon, Pierre-Alain Raphan, Cécile Rilhac, Laëtitia Romeiro Dias, Laurianne Rossi, Maina Sage, Nicole Sanquer, Olivier Serva, Gabriel Serville, Benoit Simian, Bertrand Sorre, Stéphane Testé, Jean-Louis Touraine, Frédérique Tuffnell, Laurence Vanceunebrock, Michèle Victory, Patrick Vignal, Guillaume Vuilletet, Souad Zitouni, Jean-Marc Zulesi