Amendement n° 7 · Article 10 octies
De Raphaël Gérard (La République en Marche) · déposé le 17/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
- Signataires
- M. Gérard, M. Claireaux, Mme Ali, M. Serva, M. Lénaïck Adam, Mme Rilhac, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Michel-Brassart, Mme Vanceunebrock, Mme Panonacle, M. Kokouendo, M. Raphan, Mme Françoise Dumas, M. Vuilletet, Mme Benin, M. Simian, M. Julien-Laferrière, Mme Chapelier, M. Serville, M. Nilor, Mme Guion-Firmin, M. Dunoyer, Mme Atger, M. Kerlogot, Mme Kuric, Mme Mörch, Mme Josso, Mme Brulebois,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 3.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de supprimer les dispositions introduites par le Sénat concernant la numérotation des chaînes en Outre-mer.
Cette disposition introduite sans concertation ne tient pas compte des spécificités du paysage audiovisuel dans ces territoires.
Cosignataires (38)
Lénaïck Adam, Ramlati Ali, Stéphanie Atger, Delphine Bagarry, Frédéric Barbier, Justine Benin, Danielle Brulebois, Annie Chapelier, Stéphane Claireaux, Françoise Dumas, Philippe Dunoyer, Claire Guion-Firmin, Caroline Janvier, Sandrine Josso, Hubert Julien-Laferrière, Mansour Kamardine, Yannick Kerlogot, Rodrigue Kokouendo, Aina Kuric, Karine Lebon, Josette Manin, Monica Michel-Brassart, Sandrine Mörch, Philippe Naillet, Jean-Philippe Nilor, Sophie Panonacle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Maud Petit, Jean-Luc Poudroux, Pierre-Alain Raphan, Cécile Rilhac, Nicole Sanquer, Olivier Serva, Gabriel Serville, Benoit Simian, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal, Guillaume Vuilletet