Amendement n° 46 · Article 5
De Stéphane Claireaux (La République en Marche) · déposé le 17/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
- Signataires
- M. Claireaux, Mme Sage, M. Gérard, M. Serva, Mme Ali, Mme Atger, Mme Bassire, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Guion-Firmin, M. Lorion, M. Mathiasin, M. Naillet, Mme Panonacle, Mme Maud Petit, Mme Rilhac, Mme Sanquer, M. Serville, M. Simian et M. Vuilletet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« professionnelle »,
insérer les mots :
« concernant l’ensemble du territoire national, y compris les collectivités d’outre-mer, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer au sein des membres de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), une personnalité qualifiée reconnue pour ses connaissances des enjeux ultramarins dans le domaine de la communication, notamment dans le secteur audiovisuel, ou des communications électroniques.
Il s'agit ici de concrétiser le « réflexe outre-mer » défendu par le Gouvernement depuis le début du présent quinquennat, afin de mieux prendre en considération les singularités des territoires ultramarins dans le périmètre des compétences de l'ARCOM.
Cosignataires (19)
Ramlati Ali, Stéphanie Atger, Nathalie Bassire, Philippe Dunoyer, Raphaël Gérard, Philippe Gomès, Claire Guion-Firmin, David Lorion, Max Mathiasin, Philippe Naillet, Sophie Panonacle, Maud Petit, Cécile Rilhac, Maina Sage, Nicole Sanquer, Olivier Serva, Gabriel Serville, Benoit Simian, Guillaume Vuilletet