Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/07/2015	18 L14	Philippe Gomès UDI	Article 17	Non soutenu
09/07/2015	17 (Rect) L14	Philippe Gomès UDI	Article 26 bis	Retiré
09/07/2015	16 (Rect) L14	Philippe Gomès UDI	Article 26 bis	Retiré
09/07/2015	15 L14	Philippe Gomès UDI	Article 24	Adopté
09/07/2015	14 L14	Philippe Gomès UDI	Article 23	Retiré
09/07/2015	13 L14	Philippe Gomès UDI	Article 21	Retiré
09/07/2015	11 L14	Philippe Gomès UDI	Article 17	Non soutenu
09/07/2015	10 L14	Philippe Gomès UDI	Article 17	Non soutenu
09/07/2015	1 L14	Ibrahim Aboubacar SRC	Article 26 bis AA	Retiré
09/07/2015	1 L14	Philippe Gomès UDI	Article 5	Retiré
09/07/2015	CL9 L14	Dominique Raimbourg SRC	Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE Article 5 undecies	Adopté
09/07/2015	CL8 L14	Dominique Raimbourg SRC	Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE Article 5 bis A	Adopté
09/07/2015	CL7 L14	Dominique Raimbourg SRC	Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE Article 5 bis A	Adopté
09/07/2015	CL6 L14	Dominique Raimbourg SRC	Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE Article 5 septdecies D	Adopté
09/07/2015	CL5 L14	Dominique Raimbourg SRC	Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE Article 5 septdecies B	Adopté
09/07/2015	CL4 L14	Dominique Raimbourg SRC	Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE Article 5 bis A	Adopté
09/07/2015	CL3 L14	Dominique Raimbourg SRC	Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE Article 5 bis A	Adopté
09/07/2015	CL2 L14	Dominique Raimbourg SRC	Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE Article 5 bis A	Adopté
09/07/2015	CL17 L14	Dominique Raimbourg SRC	Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE Article 5 septdecies A	Adopté
09/07/2015	CL16 L14	Dominique Raimbourg SRC	Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE Article 4 quater	Adopté
09/07/2015	CL15 L14	Dominique Raimbourg SRC	Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE Article 4 ter	Adopté
09/07/2015	CL14 L14	Dominique Raimbourg SRC	Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE Article 4 ter	Adopté
09/07/2015	CL13 L14	Dominique Raimbourg SRC	Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE Article 4 ter	Adopté
09/07/2015	CL12 L14	Dominique Raimbourg SRC	Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE Article 5 bis A	Adopté
09/07/2015	CL11 L14	Dominique Raimbourg SRC	Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE Article 7 bis	Retiré
09/07/2015	CL10 L14	Dominique Raimbourg SRC	Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE Article 7 bis	Adopté
09/07/2015	AS99 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
09/07/2015	AS98 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
09/07/2015	AS97 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
09/07/2015	AS95 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
09/07/2015	AS94 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
09/07/2015	AS93 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
09/07/2015	AS92 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
09/07/2015	AS91 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
09/07/2015	AS90 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
09/07/2015	AS89 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
09/07/2015	AS88 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
09/07/2015	AS87 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
09/07/2015	AS86 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
09/07/2015	AS85 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
09/07/2015	AS84 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
09/07/2015	AS82 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
09/07/2015	AS81 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
09/07/2015	AS80 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
09/07/2015	AS79 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
09/07/2015	AS78 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
09/07/2015	AS77 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
09/07/2015	AS76 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
09/07/2015	AS75 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Non soutenu
09/07/2015	AS73 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Non soutenu