Amendement n° AS84 · ANNEXE
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
I. – À l’alinéa 133, après le mot :
« pour »
insérer le mot :
« l’ ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 134, après le mot :
« pour »
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.