Amendement n° AS97 · ANNEXE
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 234, substituer aux mots :
« sera signée au 1er semestre 2014 »
les mots :
« a été signée au deuxième trimestre 2015 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.