Amendement n° AS95 · ANNEXE
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 230, supprimer les mots :
« de la conférence des présidents ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.