Amendement n° AS94 · ANNEXE
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 229, substituer au mot :
« est »
le mot :
« fut ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.