AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
03/10/2015 I-CF362
L14
Bernadette Laclais
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 9
Adopté
03/10/2015 I-CF361
L14
Bernadette Laclais
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 9
Retiré
03/10/2015 I-CF360
L14
Bernadette Laclais
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 9
Retiré
03/10/2015 I-CF359
L14
Bernadette Laclais
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 9
Retiré
03/10/2015 I-CF358
L14
Bernadette Laclais
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 9
Retiré
03/10/2015 I-CF357
L14
Bernadette Laclais
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 9
Rejeté
03/10/2015 I-CF356
L14
Joël Giraud
RRDP
Budget : loi de finances 2016
Article 14
Retiré
03/10/2015 I-CF355
L14
Christophe Caresche
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 9
Non soutenu
03/10/2015 I-CF354
L14
Christophe Caresche
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 9
Non soutenu
03/10/2015 I-CF353
L14
Christophe Caresche
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 9
Non soutenu
03/10/2015 I-CF352
L14
Christophe Caresche
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 9
Non soutenu
03/10/2015 I-CF351
L14
Christophe Caresche
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 9
Non soutenu
03/10/2015 I-CF350
L14
Razzy Hammadi
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 5
Non soutenu
03/10/2015 I-CF349
L14
François Pupponi
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 6
Rejeté
03/10/2015 I-CF348
L14
François Pupponi
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 10
Adopté
03/10/2015 I-CF347
L14
François Pupponi
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 10
Rejeté
03/10/2015 I-CF346
L14
François Pupponi
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 10
Retiré
03/10/2015 I-CF345
L14
François Pupponi
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 10
Rejeté
03/10/2015 I-CF342
L14
Razzy Hammadi
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 9
Adopté
03/10/2015 I-CF338
L14
Dominique Baert
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 10
Irrecevable
03/10/2015 I-CF336
L14
Dominique Baert
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 10
Irrecevable
02/10/2015 9
L14
Olivier Dussopt
SRC
Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Article 6
Retiré
02/10/2015 8
L14
Olivier Dussopt
SRC
Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Article 4
Retiré
02/10/2015 7
L14
Dominique Bussereau
Les Républicains
Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Article 15
Rejeté
02/10/2015 6
L14
Dominique Bussereau
Les Républicains
Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Article 12
Rejeté
02/10/2015 5 (Rect)
L14
Dominique Bussereau
Les Républicains
Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Article 11
Rejeté
02/10/2015 4
L14
Dominique Bussereau
Les Républicains
Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Article 10
Rejeté
02/10/2015 3
L14
Dominique Bussereau
Les Républicains
Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Article 9
Rejeté
02/10/2015 24
L14
Alain Tourret
RRDP
Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Article 11
Retiré
02/10/2015 23
L14
Alain Tourret
RRDP
Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Article 11
Rejeté
02/10/2015 22
L14
Alain Tourret
RRDP
Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Article 11
Rejeté
02/10/2015 21
L14
Alain Tourret
RRDP
Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Article 11
Rejeté
02/10/2015 20
L14
Alain Tourret
RRDP
Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Article 11
Retiré
02/10/2015 2 (Rect)
L14
Dominique Bussereau
Les Républicains
Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Article PREMIER
Non soutenu
02/10/2015 19
L14
Alain Tourret
RRDP
Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Article 7
Retiré
02/10/2015 18
L14
Alain Tourret
RRDP
Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Article 7
Retiré
02/10/2015 17
L14
Alain Tourret
RRDP
Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Article 7
Retiré
02/10/2015 16
L14
Alain Tourret
RRDP
Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Article 6
Rejeté
02/10/2015 15
L14
Alain Tourret
RRDP
Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Article 6
Rejeté
02/10/2015 14 (Rect)
L14
Alain Tourret
RRDP
Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Article 6
Adopté
02/10/2015 13 (Rect)
L14
Alain Tourret
RRDP
Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Article 6
Adopté
02/10/2015 12
L14
Alain Tourret
RRDP
Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Article 6
Rejeté
02/10/2015 11
L14
Alain Tourret
RRDP
Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Article 6
Rejeté
02/10/2015 10
L14
Alain Tourret
RRDP
Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Article 6
Retiré
02/10/2015 1 (Rect)
L14
Dominique Bussereau
Les Républicains
Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Article PREMIER
Non soutenu
02/10/2015 5
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public
Article 3
Rejeté
02/10/2015 21
L14
Paul Molac
Écolo
Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public
Article 3
Retiré
02/10/2015 7 (Rect)
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Collectivités territoriales : accueil et habitat des gens du voyage
Article 7
Tombé
02/10/2015 6 (Rect)
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Collectivités territoriales : accueil et habitat des gens du voyage
Article 7
Tombé
02/10/2015 5
L14
Annie Genevard
Les Républicains
Collectivités territoriales : accueil et habitat des gens du voyage
Article 8 quater
Tombé