AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
03/11/2015 II-485
L14
Chaynesse Khirouni
SRC
Budget : loi de finances 2016
ÉTAT B
Adopté
03/11/2015 II-484
L14
Jean-Patrick Gille
SRC
Budget : loi de finances 2016
ÉTAT B
Retiré
03/11/2015 II-483
L14
Jean-Patrick Gille
SRC
Budget : loi de finances 2016
ÉTAT B
Retiré
03/11/2015 II-482 (2ème Rect)
L14
François de Mazières
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 58
Non soutenu
03/11/2015 II-481
L14
François de Mazières
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 61
Non soutenu
03/11/2015 II-480
L14
Michel Piron
UDI
Budget : loi de finances 2016
Article 55
Tombé
03/11/2015 II-479
L14
François de Mazières
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
ÉTAT B
Rejeté
03/11/2015 II-478
L14
François de Mazières
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
ÉTAT B
Rejeté
03/11/2015 II-477
L14
François de Mazières
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 63
Irrecevable
03/11/2015 II-476
L14
François de Mazières
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
ÉTAT B
Rejeté
03/11/2015 II-474
L14
Francis Vercamer
UDI
Budget : loi de finances 2016
ÉTAT B
Adopté
03/11/2015 II-473
L14
Francis Vercamer
UDI
Budget : loi de finances 2016
ÉTAT B
Rejeté
03/11/2015 II-472
L14
Francis Vercamer
UDI
Budget : loi de finances 2016
ÉTAT B
Rejeté
03/11/2015 II-471
L14
Thierry Mariani
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
ÉTAT B
Rejeté
03/11/2015 II-470
L14
Philippe Le Ray
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 62
Irrecevable
03/11/2015 II-469
L14
Pierre Morel-À-L'Huissier
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 34
Non soutenu
03/11/2015 II-468
L14
Benoît Hamon
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 35
Non soutenu
03/11/2015 II-467
L14
Chaynesse Khirouni
SRC
Budget : loi de finances 2016
ÉTAT B
Adopté
03/11/2015 II-466
L14
Marie-Odile Bouillé
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 51
Retiré
03/11/2015 II-465
L14
Marie-Odile Bouillé
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 51
Retiré
03/11/2015 II-464
L14
Michel Piron
UDI
Budget : loi de finances 2016
Article 51
Irrecevable
03/11/2015 CL21
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Pouvoirs publics : dématérialisation du JORF
Article 2
Non soutenu
03/11/2015 CL20
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Pouvoirs publics : dématérialisation du JORF
Article PREMIER
Non soutenu
03/11/2015 CL19
L14
Gouvernement Pouvoirs publics : dématérialisation du JORF
Article 2
Adopté
03/11/2015 CL37
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Dématérialisation du Journal Officiel de la République française
Article 6
Non soutenu
03/11/2015 CL36
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Dématérialisation du Journal Officiel de la République française
Article 5
Non soutenu
03/11/2015 CL35
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Dématérialisation du Journal Officiel de la République française
Article 4
Non soutenu
03/11/2015 CL34
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Dématérialisation du Journal Officiel de la République française
Article 3
Non soutenu
03/11/2015 CL33
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Dématérialisation du Journal Officiel de la République française
Article 2
Non soutenu
03/11/2015 CL32
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Dématérialisation du Journal Officiel de la République française
Article PREMIER
Non soutenu
03/11/2015 II-CF422
L14
Valérie Rabault
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 39
Retiré
03/11/2015 II-CF421
L14
Francis Vercamer
UDI
Budget : loi de finances 2016
Article 39
Non soutenu
03/11/2015 II-CF419
L14
Estelle Grelier
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 39
Non soutenu
03/11/2015 II-CF418
L14
Estelle Grelier
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 39
Non soutenu
03/11/2015 II-CF417
L14
Estelle Grelier
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 39
Non soutenu
03/11/2015 II-CF416
L14
Estelle Grelier
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 39
Non soutenu
03/11/2015 II-CF415
L14
Annie Genevard
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 45
Non soutenu
03/11/2015 II-CF414
L14
Philip Cordery
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 47
Adopté
03/11/2015 II-CF413
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 39
Retiré
03/11/2015 II-CF412
L14
François-Michel Lambert
Écolo
Budget : loi de finances 2016
Article 46
Rejeté
03/11/2015 II-CF411
L14
Jean-Yves Caullet
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 40
Non soutenu
03/11/2015 II-CF410
L14
Paul Molac
Écolo
Budget : loi de finances 2016
Article 39
Irrecevable
03/11/2015 II-CF409
L14
Paul Molac
Écolo
Budget : loi de finances 2016
Article 39
Irrecevable
03/11/2015 II-CF408
L14
Paul Molac
Écolo
Budget : loi de finances 2016
Article 39
Irrecevable
03/11/2015 II-CF407
L14
Jacques Bompard
NI
Budget : loi de finances 2016
Article 38
Non soutenu
03/11/2015 AS9
L14
François Vannson
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 32 quater B
Non soutenu
03/11/2015 AS26
L14
Bérengère Poletti
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 41
Rejeté
03/11/2015 AS25
L14
Bérengère Poletti
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 25
Rejeté
03/11/2015 AS23
L14
Isabelle Le Callennec
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Tombé
03/11/2015 AS22
L14
Isabelle Le Callennec
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 27
Irrecevable