Amendement n° II-479 · ÉTAT B

Le présent amendement propose de transférer 1 euro de l’action 7 du programme 224 (transmission des savoirs et démocratisation de la culture) en faveur du programme 175 (patrimoines) pour abonder le financement de l’action 3 (patrimoine des musées de France).

En effet, cet amendement est un amendement d’appel afin d’alerter la ministre quant à l’insuffisance des moyens déployés pour mettre en œuvre l’ouverture 7 jours sur 7 des musées d’Orsay et de l’Orangerie, du Louvre et du Château de Versailles.

Car cette décision politique induit une charge importante pour ces établissements fort contraints budgétairement.

Si le budget 2016 du ministère de la culture affiche la mobilisation de près de 70 emplois en équivalents temps plein travaillé (ETPT) pour accompagner cette mesure, il apparaît en réalité que cette évolution sera en contradiction avec la politique de ressources humaines du ministère.

En effet, le plafond des emplois rémunérés directement par les opérateurs et financés à partir de la subvention pour charges de service public versée à l’opérateur s’élèvera à 18 687 ETPT en 2016, soit une diminution de 63 ETPT par rapport à 2015.

Après déduction des emplois vacants et de corrections techniques, il apparaît que seuls 16 ETPT seraient créés au titre de l’ouverture de ces musées 7 jours sur 7.

Dans ces conditions, la mise en œuvre de cette décision reposera sur les finances de ces opérateurs.

Cet amendement invite symboliquement à engager des moyens budgétaires et humains plus importants ou, à défaut, à sursoir à cette décision.