Amendement n° II-473 · ÉTAT B
De Francis Vercamer (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 03/11/2015
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
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- Budget : loi de finances 2016
Exposé sommaire
Les crédits prévus par le projet de loi de finances 2016 au titre de la participation de l’État au financement des Maisons de l’Emploi confirment le moindre soutien apporté par l’État à ces structures. Pourtant, les Maisons de l’emploi jouent un rôle moteur dans la territorialisation des politiques de l’emploi, aux côtés de Pôle Emploi, des collectivités territoriales et des acteurs locaux d’accompagnement vers l’emploi (PLIE, Missions locales, structures d’insertion).
Afin de stabiliser les financements de l’État dont bénéficient les Maisons de l’emploi et d’aider les équipes d’animation de ces structures au sein des territoires, le présent amendement, prenant en compte une situation encore vraisemblablement tendue de l’emploi en 2016, propose de conforter le montant des crédits alloués aux Maisons de l’emploi dans le cadre du projet de loi de finances.
Il prélève pour cela les moyens correspondants sur les crédits affectés au contrat de génération dans le cadre de l’action n°1 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi » du programme 103 « accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » pour les reverser sur l’action n°1 « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».
Cosignataires (18)
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Meyer Habib, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, André Santini, François Sauvadet, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller