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Amendements / Budget : loi de finances 2016

Amendement n° II-484 · ÉTAT B

De Jean-Patrick Gille (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/11/2015

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
Dossier
Budget : loi de finances 2016

Exposé sommaire

Les emplois d’avenir se sont imposés comme une solution pour lutter contre le chômage des jeunes qui connaît une baisse significative depuis le lancement du dispositif. L’accompagnement du jeune en emploi d’avenir, de la négociation de son contrat au suivi de son parcours, est un élément clef de la réussite du dispositif.

Le gouvernement a fait le choix de confier aux missions locales cet accompagnement. Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit la création de 35 000 emplois d’avenir supplémentaires. Or, dans le projet de loi de finances pour 2016, les crédits alloués à l’accompagnement sont passés de 45 à 15 millions d’euros, soit une baisse significative de 30 millions d’euros, qui risque de mettre en difficulté la bonne marche du dispositif des emplois d’avenir.

C’est pourquoi cet amendement propose d’inscrire dans ce budget une allocation supplémentaire de 15 millions d’euros pour l’accompagnement des emplois d’avenir. Une telle mesure permettrait d’assurer un accompagnement de qualité pour l’ensemble des emplois d’avenir existant et revenir au niveau de financement de 2015.

Le présent amendement prélève les moyens correspondant sur les crédits affectés au contrat de génération dans le cadre de l’action numéro 1 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » pour les reverser sur l’action numéro 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».

Cosignataires (106)

Ibrahim Aboubacar, Sylviane Alaux, Jean-Pierre Allossery, Kader Arif, Christian Assaf, Frédéric Barbier, Serge Bardy, Ericka Bareigts, Delphine Batho, Philippe Baumel, Laurent Baumel, Nicolas Bays, Catherine Beaubatie, Jean-Marie Beffara, Chantal Berthelot, Philippe Bies, Yves Blein, Christophe Borgel, Florent Boudié, Marie-Odile Bouillé, Kheira Bouziane-Laroussi, Emeric Bréhier, Jean-Louis Bricout, Jean-Jacques Bridey, Isabelle Bruneau, Gwenegan Bui, Sabine Buis, Colette Capdevielle, Fanélie Carrey-Conte, Martine Carrillon-Couvreur, Nathalie Chabanne, Guy-Michel Chauveau, Pascal Cherki, Jean-David Ciot, Valérie Corre, Pascale Crozon, Yves Daniel, Guy Delcourt, Carole Delga, Pascal Demarthe, Sébastien Denaja, Françoise Descamps-Crosnier, Michel Destot, Fanny Dombre Coste, Sandrine Doucet, William Dumas, Laurence Dumont, Jean-Paul Dupré, Sophie Errante, Olivier Faure, Hervé Féron, Richard Ferrand, Aurélie Filippetti, Hugues Fourage, Christian Franqueville, Geneviève Gaillard, Jean-Marc Germain, Jean-Patrick Gille, Yves Goasdoué, Marc Goua, Linda Gourjade, Estelle Grelier, Jean Grellier, Chantal Guittet, Razzy Hammadi, Benoît Hamon, Mathieu Hanotin, Régis Juanico, Laurent Kalinowski, Marietta Karamanli, Colette Langlade, Viviane Le Dissez, Jean-Pierre Le Roch, Marie Le Vern, Annie Le Houerou, Michel Lesage, Audrey Linkenheld, Gabrielle Louis-Carabin, Lucette Lousteau, Marie-Lou Marcel, Martine Martinel, Robert Olive, Maud Olivier, Monique Orphé, Christian Paul, Hervé Pellois, Philippe Plisson, Elisabeth Pochon, Michel Pouzol, Régine Povéda, Patrice Prat, Christophe Premat, Joaquim Pueyo, Catherine Quéré, Marie Récalde, Denys Robiliard, Frédéric Roig, Boinali Said, Gérard Sebaoun, Julie Sommaruga, Suzanne Tallard, Stéphane Travert, Michel Vauzelle, Jean-Michel Villaumé, Jean Jacques Vlody, Paola Zanetti