Amendement n° II-471 · ÉTAT B
De Thierry Mariani (Les Républicains) · déposé le 03/11/2015
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de réduire les crédits affectés à l’aide médicale de l’État (AME) (action 2 du programme 183) à hauteur de 367 millions d’euros et d’augmenter d’autant les crédits de l’action 14 du programme 204 où figurent notamment les dépenses relatives au plan Cancer et au plan Alzheimer.
En effet, il convient de faire participer les étrangers en situation illégale qui bénéficient gratuitement d’une couverture santé à 100 % aux efforts de redressement des comptes publics.
Cette réduction de crédits à hauteur de 367 millions d’euros est une mesure de bon sens budgétaire, et aussi de justice sociale qui permettrait de revenir au niveau des dépenses d’AME de 2002.
Cosignataires (24)
Damien Abad, Julien Aubert, Sylvain Berrios, Éric Ciotti, Jean-Louis Costes, Marc-Philippe Daubresse, Rémi Delatte, Nicolas Dhuicq, Georges Fenech, Charles-Ange Ginesy, Philippe Goujon, Jean-Jacques Guillet, Jacques Kossowski, Valérie Lacroute, Thierry Lazaro, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Alain Marsaud, Damien Meslot, Philippe Meunier, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bernard Reynès, Philippe Vitel