Amendement n° II-485 · ÉTAT B
De Chaynesse Khirouni (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’augmenter de 10 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement en faveur des missions locales, s’agissant des crédits d’accompagnement (sous-action 2, Accompagnement des publics les plus en difficulté, de l’action 2, Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail, du programme 102, Accès et retour à l’emploi).
La compensation se ferait par la diminution du même montant des crédits du programme 103 (Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi), et plus précisément de l’action 1 (Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi), qui finance notamment les contrats de génération.
Si la dotation des missions locales est consolidée, à hauteur de 188,8 millions d’euros, les crédits d’accompagnement ont été ramenés de 30 à 15 millions d’euros. Compte tenu des nombreuses missions qui leur ont été assignées - garantie jeunes, emploi d’avenir - et qui font d’elles des acteurs essentiels de la politique de l’emploi, il semble nécessaire de renforcer leurs moyens.