Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/02/2016	85 L14	Damien Abad Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 3	Tombé
01/02/2016	84 L14	Damien Abad Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 3	Tombé
01/02/2016	83 L14	Damien Abad Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 3	Tombé
01/02/2016	82 L14	Damien Abad Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 3	Tombé
01/02/2016	81 L14	Damien Abad Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 3	Tombé
01/02/2016	80 L14	Damien Abad Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 3	Tombé
01/02/2016	79 L14	Yves Blein SRC	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article PREMIER	Tombé
01/02/2016	78 L14	Yves Blein SRC	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 1er bis	Tombé
01/02/2016	77 L14	Yves Blein SRC	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 2	Tombé
01/02/2016	76 L14	Yves Blein SRC	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 2 bis	Tombé
01/02/2016	75 L14	Yves Blein SRC	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 2 ter	Tombé
01/02/2016	74 L14	Yves Blein SRC	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 3	Tombé
01/02/2016	73 L14	Yves Blein SRC	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 4	Tombé
01/02/2016	72 L14	Yves Blein SRC	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 5	Tombé
01/02/2016	71 L14	Yves Blein SRC	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 5 bis	Tombé
01/02/2016	70 L14	Yves Blein SRC	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 6	Tombé
01/02/2016	69 L14	Yves Blein SRC	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 6 bis	Tombé
01/02/2016	68 L14	Yves Blein SRC	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 6 ter	Tombé
01/02/2016	67 L14	Yves Blein SRC	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 7	Tombé
01/02/2016	66 L14	Yves Blein SRC	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 8	Tombé
01/02/2016	65 L14	Yves Blein SRC	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 8 bis A	Tombé
01/02/2016	64 L14	Yves Blein SRC	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 8 bis	Tombé
01/02/2016	63 L14	Yves Blein SRC	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 9	Tombé
01/02/2016	62 L14	Yves Blein SRC	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 9 bis	Tombé
01/02/2016	61 L14	Yves Blein SRC	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 10	Tombé
01/02/2016	60 L14	Yves Blein SRC	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 11	Tombé
01/02/2016	59 L14	Yves Blein SRC	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 11 bis	Tombé
01/02/2016	58 L14	Yves Blein SRC	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 12	Tombé
01/02/2016	57 L14	Yves Blein SRC	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 13	Tombé
01/02/2016	56 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 3	Tombé
01/02/2016	55 (Rect) L14	Jean-Pierre Le Roch SRC	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 3	Tombé
01/02/2016	54 L14	Antoine Herth Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 3	Tombé
01/02/2016	53 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 8	Tombé
01/02/2016	102 (Rect) L14	Thierry Benoit UDI	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 3	Tombé
01/02/2016	101 L14	Thierry Benoit UDI	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 1er bis	Tombé
01/02/2016	100 L14	Thierry Benoit UDI	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 11 bis	Tombé
01/02/2016	9 L14	Alain Chrétien Les Républicains	Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre Article 5	Tombé
01/02/2016	8 L14	Alain Chrétien Les Républicains	Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre Article 5	Tombé
01/02/2016	7 L14	Alain Chrétien Les Républicains	Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre Article 5	Tombé
01/02/2016	6 L14	Alain Chrétien Les Républicains	Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre Article 5	Tombé
01/02/2016	21 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre Article 4	Tombé
01/02/2016	20 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre Article 3	Tombé
01/02/2016	19 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre Article 2	Tombé
01/02/2016	18 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre Article PREMIER	Tombé
01/02/2016	17 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre Article 5	Irrecevable
01/02/2016	16 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre Article 5	Tombé
01/02/2016	15 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre Article 5	Tombé
01/02/2016	14 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre Article 5	Tombé
01/02/2016	13 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre Article 4	Tombé
01/02/2016	12 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre Article 4	Tombé