Amendement n° 58 · Article 12
De Yves Blein (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/02/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire »
- Dossier
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il existe déjà un conseil de la simplification agricole qui, suite à l’annonce du Premier ministre de la mise en place d’une « nouvelle méthode » en la matière le 3 septembre dernier, va être davantage institutionnalisé dans les semaines qui viennent.