Amendement n° 62 · Article 9 bis
De Yves Blein (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/02/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire »
- Dossier
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette proposition qui a déjà été posée sous forme d’amendement et toujours rejetée par notre majorité. Elle vise à permettre aux investisseurs au sein des exploitations agricoles de bénéficier du CICE. Cela va à l’encontre de la défense du modèle d’exploitation familiale et inciterait à la spéculation dans le secteur agricole. Quel serait l’effet pour un territoire du retrait massif d’investisseurs pour cause de baisse des bénéfices ?