Amendement n° 72 · Article 5
De Yves Blein (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/02/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire »
- Dossier
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dans une période où les français "décollectent" leurs épargnes sur les livrets A et LDD, il semble peu propice de créer un nouveau produit d’épargne. Par ailleurs, les agriculteurs ont accès, avec la dotation pour aléas (DPA), à un produit d’épargne défiscalisé. Il n’y a par ailleurs aucun souci de financement de l’agriculture avéré alors que, selon la Banque de France, les crédits pour le secteur agricole cette année connaissent une croissance (+3,4 %), supérieure à la croissance générale des crédits accordés aux entreprises (+2,9 %) sur la même période. Cette création d’un livret pourrait par ailleurs laisser penser que l’épargne est extensible à loisir et que chaque secteur pourrait en bénéficier, ce qui n’est évidemment pas le cas.