Amendement n° 75 · Article 2 ter
De Yves Blein (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/02/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire »
- Dossier
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il ne semble pas y avoir de manquements manifestes et répandus en la matière. Par ailleurs, les réponses aux enquêtes sont réalisées de manière anonymes et dans le respect du secret des affaires. Cette demande semble donc difficile à satisfaire.