Amendement n° 76 · Article 2 bis
De Yves Blein (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/02/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire »
- Dossier
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette proposition semble être un vœu pieux. Des établissements ne répondant pas aux enquêtes obligatoires ont peu de chances de souhaiter l’afficher publiquement sans contrainte.