Amendement n° 61 · Article 10
De Yves Blein (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/02/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire »
- Dossier
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ce dispositif est déjà dégressif entre 65 % et 15 % la 5ème année, ce qui ferait d’une 6ème année un gain minime. De plus, la durée de 5 ans est identique pour l’ensemble des dispositifs d’aide aux Jeunes Agriculteurs. Cela revient donc à complexifier le dispositif.